1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente de certificats SSL et autres services liés à la sécurité en ligne proposés par SSL.MA aux clients.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

3. Services et Produits

SSL.MA propose :

La vente de certificats SSL (DV, OV, EV) pour sécuriser les sites internet.
L’installation et configuration des certificats sur les serveurs du Client.
La gestion et le renouvellement des certificats SSL.

4. Commande

La commande de certificats et services se fait en ligne sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande. Après confirmation de la commande et validation du paiement, SSL.MA commence le traitement et la délivrance du certificat SSL ou des services associés.

5. Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur le Site sont en MAD et incluent toutes les taxes applicables. SSL.MA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont payables en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement indiqué au moment de l’achat.

6. Livraison

Le certificat SSL sera délivré par voie électronique, sous forme de lien de téléchargement ou directement installé sur le serveur du Client, selon les services choisis. Les délais de livraison dépendent du type de certificat (DV, OV, EV) et des procédures de validation.

7. Garantie et Responsabilité

SSL.MA garantit la validité du certificat pendant la période souscrite et s’engage à apporter un support technique en cas de problème lié à la mise en œuvre du certificat. La responsabilité de SSL.MA ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du certificat par le Client ou de problèmes liés au serveur ou à l’hébergement du Client.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, etc., sont la propriété exclusive de SSL.MA et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

9. Confidentialité et Données Personnelles

SSL.MA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

SSL.MA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises aux lois du Maroc. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.